Mandat de gestion d’assurance
Entre
né(e) le et résidant à .
dénommé(e) ci-après le "mandant"
Et
Wobees Consulting AG. Maihofstrasse 4, CH-6004 Luzern
dénommé(e) ci-après le "mandataire"
1. Objet du mandat
Mandataire garantit la gestion des contrats d’assurances du mandant, dans l’intérêt exclusif de ce dernier, afin de lui garantir un conseil objectif et neutre en assurances. Par ce mandat le mandataire reçoit la procuration pour entreprendre toutes les démarches liées à la demande des documents nécessaires à l‘établissement d’éventuelles offres, la négociation de couvertures d’assurances avec les assureurs ainsi que la gestion des sinistres et réclamations.
2. Obligation de mandataire
Dans le cadre de son activité, le mandataire prend connaissance de données personnelles des clients. Il est soumis à l’obligation de garder le secret selon les prescriptions sur la protection des données de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) et de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi qu’aux dispositions d’exécution des législations fédérales et cantonales qui s’y rattachent.
3. Obligation de mandant
Le mandant a l’obligation d’informer sans délai le mandataire de tout changement qui pourrait influencer son portefeuille d’assurance.
4. Paiement des primes
Le paiement des primes de couverture d’assurances, existantes ou nouvelles, reste le devoir du mandant qui est engagé à respecter les délais de paiement établis par les compagnies d’assurance.
5. Rémunération
Pour l’exécution du mandat mandataire ne demande aucune rémunération au mandant, mais il perçoit les commissions payées par les assureurs.
6. Information client d’art. 45 LSA
Les informations conformément à l’art. 45 de la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance sont énoncées dans le document ci-joint. Par sa signature, le mandant confirme l’avoir reçu et lu.
7. Entrée en vigueur et la durée
Ce mandat entre en vigueur à sa signature. II est conclu pour une durée indéterminée dès sa signature et jusqu’à sa révocation par écrit par l’une des parties, par lettre recommandée.
Afin de pouvoir finaliser, nous avons besoin de votre accord pour récupérer les contrats chez les assureurs, pour ce faire vous devez nous signer un accord.
Signature:
, le mandant
Mandat de gestion
Entre
né(e) le et résidant à .
dénommé(e) ci-après le "mandant"
Et
GLOBAL SANA SA - Thurgauerstrasse 36-38 - 8050 Zürich
dénommé(e) ci-après le "mandataire"
1. Objet du mandat
Le mandant charge et mandate le mandataire du suivi courant de l’ensemble de son portefeuille d’assurance. Le client reste titulaire des contrats d’assurance, ainsi que le débiteur des primes et contributions. Sauf instructions contraires, il signe lui-même les contrats d’assurance et est le seul à être autorisé de recevoir des paiements des dédommagements.
2. Obligation de mandataire
À la suite d’une analyse, le mandataire veille à une optimisation de la couverture. II contrôle périodiquement les contrats en cours et, si nécessaire, propose des ajustements nécessaires et utiles. II prête un appui actif au mandant lors du traitement des sinistres, et veille à ce que le mandant reçoive toutes les indemnités qui lui sont dues. Le mandataire suit constamment l’évolution des produits sur le marché des assurances et signale au mandant les innovations intéressantes.
Au nom du mandant, le mandataire peut demander des offres de prix, mener des négociations et procéder à toute recherche et mesure pour obtenir les informations nécessaires. Toutes les données sont traitées de manière confidentielle et sont soumises à la loi sur la protection des données.
Le mandataire s’engage à exécuter son travail soigneusement et en respectant la confidentialité. Le mandataire est responsable de négligence grave ou de dol. Une autre responsabilité n’existe pas.
4. Changement des informations
Tout changement des informations personnelles du mandat ayant une incidence sur le contrat doivent être signalées sans délai au mandataire.
5. Rémunération
Pour ses activités, le mandataire reçoit généralement une commission ou courtage des compagnies. Sauf instructions contraires, les tâches du suivi habituel n’engendrent pas de frais supplémentaires pour le client.
Le mandat de gestion peut être répudié par écrit, par les deux parties sous réserve d’un délai de répudiation de trois mois. Le lieu d’exécution et le for juridique exclusif pour tous les litiges découlant du présent mandat est Zurich.
Afin de pouvoir finaliser, nous avons besoin de votre accord pour récupérer les contrats chez les assureurs, pour ce faire vous devez nous signer un accord.
Signature:
, le mandant
Mandat de courtage
Entre
né(e) le et résidant à .
dénommé(e) ci-après le "mandant"
Et
NEOSANA AG - Baslerstrasse 60 - 8048 Zurich
dénommé(e) ci-après le "mandataire"
1. Objet du mandat
Le mandant charge le courtier soussigné d’effectuer les activités suivantes pour son compte et lui donne procuration pour réaliser l’ensemble des activités de traitement des données dans ce cadre:
Le courtier soussigné est tenu de prendre soin de protéger les intérêts du mandant et assume Ia responsabilité de tout dommage causé par un acte de négligence. Les données qu’il recueille auprès du mandant ou des compagnies d’assurance dans le cadre de l’exécution de ce mandat sont soumises à une obligation de confidentialité sur la protection des données.
Le courtier a une obligation de confidentialité absolue envers les tiers. À cet égard, les compagnies d’assurance avec lesquelles le courtier entre en contact pour le compte du mandant ainsi que Neosana AG ne sont pas considérées comme des tiers. Les données seront utilisées exclusivement aux fins convenues.
Les services du courtier sont gratuits pour le mandant. Le courtier sera rémunéré par les compagnies d’assurance pour ses prestations de conseil aux taux de courtage du marché.
Le courtier soussigné a conclu un contrat de courtage avec Neosana AG l’obligeant à travailler pour diverses compagnies d’assurance.
Neosana AG a conclu des contrats de collaboration avec toutes les compagnies d’assurance qui y sont visées.
Neosana AG prend en charge l’intégralité des activités administratives du courtier en matière de sollicitation d’offres ainsi que de suivi des contrats d’assurance.
Le mandant soussigné est le preneur d’assurance avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. En particulier, le mandant est conscient de son obligation de répondre aux questions du conseiller en assurances pertinentes pour Ia conclusion du contrat avec une compagnie d’assurance, de manière précise, objective et conforme à Ia vérité.
Le présent mandat entrera en vigueur au moment de sa signature et sera valide jusqu’à sa révocation écrite par une partie.
Afin de pouvoir finaliser, nous avons besoin de votre accord pour récupérer les contrats chez les assureurs, pour ce faire vous devez nous signer un accord.
Signature:
, le mandant